pour cadrage
Les trois parties du livres sont affichées dans les trois fenêtres ci-dessous :
Partie 1 : Faux et machination de Haute-Goulaine (2003 ->)
Partie 2 : Annexe R : Dossier réalisation assainissement (2003)
Partie 3 : Annexe X : Dossier T.A. expertise judiciaire (2004 et 2005)
Les renvois de la partie 1 vers "Annexe R" ou "Annexe X" sont de la forme (R6) ou (X6) pour la page 6 de l'Annexe
Les "Annexe R" et "Annexe X" sont aussi consultables dans la colonne de droite
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Dossier "réalisation 2003"
Alias "Annexe R"
23/05/2003 assainissement - infos mairie
20/06/2003 relevé topographique Paquereau - piece 5
07/08/2003 courrier à Paquereau - tabouret à 90 cm
26/08/2003 Assainissement - réclamations
09/10/2003 courrier à Paquereau - relance
18/11/2003 Assainissement - réponse mairie - piece 11
24/11/2003relevé des lieux par JRO
11/02/2004 courrier à Paquereau - relance
Dossier "Expertise judiciaire 2004-2005" Alias "Annexe X"
16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages
18/02/2004 loïc mathorel - requête de la commune de haute goulaine à monsieur le président du tribunal admistratif de nantes - 1 page
02/03/2004 communication du document "marché de maitrise d'oeuvre - complet"
02/03/2004 communication du document "notification de marché - complet"
11/03/2004 ordonnance du 11 mars 2004 - 3 pages
15/03/2004 notification ordonnance - 1 page
17/03/2004 Avis de Réunion expertise du 8 avril 2004 - 1 page
15/04/2004 Note aux parties suite à la réunion du 8 avril 2004 - 2 pages
30/06/2004 courrier signalant un courrier de M Prenaud à la mairie " le tribunal souhaiterait que cette opération se déroule le plus rapidement possible …" - 1 page
27/07/2004 courrier de Me Mathorel à Prenaud ; devis bouchaud 765,44 € - 2 pages
25/08/2004 courrier signalant il sera procédé le 02/09/2004 au dégagement des canalisations - 1 page
19/11/2004 courrier informant note aux parties - jointe- + relevé Rolland + facture bouchaud n° 04129 765,44 5 pages
27/12/2004 dire mathorel vers Prenaud - 1 page
07/01/2005 réponse prenaud à mathorel suite courier du 27/12/2004 - 1 page
11/01/2005 dire Roirand est le même document que 13/01/2005 ci-après
13/01/2005 dire Roirand à transmettre à prenaud 7 pages de pièces soit 8 pages au total
18/01/2005 Dire commune Haute Goulaine suite dire Roirand
10/03/2005 courrier de mathorel vers Prenaud 2 pages
08/04/2005 convocation à une réunion d'expertise. Pourquoi ? 1 page
03/09/2005 convocation expertise du 06/10/2005
29/10/2005 rapport expertise
07/11/2005 dire commune Haute Goulaine
Dossier "Garde des Sceaux - 2005"
26/06/2005 Lettre à M. Le Préfet pour me plaindre de l' expert dans l' affaire de l' assainissement Bellaudière
30/06/2005 Lettre Garde des Sceaux pour me plaindre de l' expert dans l' affaire de l' assainissement Bellaudière
06/09/2005 Réponse du Garde des Sceaux
03/10/2005 Réponse du Garde des Sceaux
Dossier "Me Plateaux - 2004 - 2005"
Sauf erreur de ma part, maître Plateau, a part son excellent référé, qui était prometteur, n' a servi que de boite à lettres.
Alors qu' il avait indiqué dans son référé que le tabouret de 130 était possible il ne se manifestera plus jamais, avant mon dire du 13/01/2005, ni après
16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages
Dossier "Poignant Député Loire Atlanti - 2005 & 2014"
14/03/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"
13/06/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"
21/09/2005 Lettre à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"
23/12/2014 L.R.A.R. à M. Le Député Poignant à propos "assainissement Bellaudière"
Dossier "Maître Lombard 1/2 - 2005"
20/04/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005
02/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005
03/05/2005 Lettre à Lombard
Pas de nouvelle réunion d' expertise si vous ne voulez pas répondre à mes interrogations précédentes
10/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005
31/05/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005
05/09/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005
06/09/2005 Lettre à Lombard
L' expert doit répondre à mon dire du 13/01/2005
17/10/2005 Lettre à Lombard
Colère après réunion d' expertise du 6/10/2005
01/12/2005 Lettre à Lombard
Réponses, au rapport Prenaud, à envoyer comme dire
Dossier "Maître Lombard 2/2 - 2006 & 2007"
27/07/2007 Lettre à Lombard
demandez un logement à la commune de Haute Goulaine
19/08/2007 Lettre à Lombard
24/08/2007 Lettre à Lombard
demandez un logement à la commune de Haute Goulaine
Années 2009 à 2013
Recours Plein Contentieuc
Dossier "jugement incompétence TA 8 mars 2013"
Me Bascoulergue
30/12/2009 recours préalable
15/03/2010 réponse mairie
04/05/2010 recours de plein contentieux
28/10/2010 mémoire défense de la mairie
jugement d' incompétence du 08/03/2013
Année 2018
Référé expertise
Dossier "jugement incompétence TGI 12 avril 2018"
Me Bruno Richard
06/03/2018 Référé expertise
pièce 1 : Rapport expertise 29/10/2005
pièce 2 : Incompétence TA 08/03/2013
pièce 3 : Dire 13 janvier 2005
pièce 4 : Avis expert 22/03/2017
29/03/2018 conclusions commune
pièce 1 : Délibération
pièce 2 : Relevé topographique
pièce 3 : Note_aux_parties 19/11/2004
12/04/2018 TGI ordonnance référé / incompétence
