Le mal que nous a fait la commune de Haute Goulaine, aucune meute au monde ne nous l'aurait fait.

pour cadrage

Un certain Mr Joseph roirand > Les avatars de JR > Assainissement Haute Goulaine > les protagonistes > Expert

  Dossier expertise judiciaire
  Année 2004 et 2005

16/01/2004 Plateaux - requête en référé - 4 pages

18/02/2004 loïc mathorel - requête de la commune de haute goulaine à monsieur le président du tribunal admistratif de nantes - 1 page

02/03/2004 communication du document "marché de maitrise d'oeuvre - complet"

02/03/2004 communication du document "notification de marché - complet"

11/03/2004 ordonnance du 11 mars 2004 - 3 pages

15/03/2004 notification ordonnance - 1 page

17/03/2004 Avis de Réunion expertise du 8 avril 2004 - 1 page

15/04/2004 Note aux parties suite à la réunion du 8 avril 2004 - 2 pages

30/06/2004 courrier signalant un courrier de M Prenaud à la mairie " le tribunal souhaiterait que cette opération se déroule le plus rapidement possible …" - 1 page

27/07/2004 courrier de Me Mathorel à Prenaud ; devis bouchaud 765,44 € - 2 pages

25/08/2004 courrier signalant il sera procédé le 02/09/2004 au dégagement des canalisations - 1 page

19/11/2004 courrier informant note aux parties - jointe- + relevé Rolland + facture bouchaud n° 04129 765,44 5 pages

27/12/2004 dire mathorel vers Prenaud - 1 page

07/01/2005 réponse prenaud à mathorel suite courier du 27/12/2004 - 1 page

11/01/2005 dire Roirand est le même document que 13/01/2005 ci-après

13/01/2005 dire Roirand à transmettre à prenaud 7 pages de pièces soit 8 pages au total

18/01/2005 Dire commune Haute Goulaine suite dire Roirand

10/03/2005 courrier de mathorel vers Prenaud 2 pages

08/04/2005 convocation à une réunion d'expertise. Pourquoi ? 1 page

03/09/2005 convocation expertise du 06/10/2005

29/10/2005 rapport expertise

07/11/2005 dire commune Haute Goulaine


§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§ "joqeu_003_ list($nom_assoc,$ligne_assoc)=explode($delim,file_get_contents("page.php"));// dissocier la ligne assoc /* generation d' une $page */ //version 0001 /* histo des modifs echo "$date creation" */ /* ---------------------------------------------------------------- gérer : la box-d la box-d-h la box-d-b par exemple ce sera fait par "joqeu_003_asshg_action.body.php" ---------------------------------------------------------------- */ file_put_contents($pref."actionBody.inc",file_get_contents($pref.$proc."action.body.php" ) ); //file_put_contents($pref."actionBody.inc",file_get_contents("joqeu_003_mnvg_assgh_action.body.php" ) ); /* file_put_contents n'est pas reconnu chez 1&1 utiliser fopen + fwrite + fclose $fic1 = fopen($pref."actionBody.inc", "w"); fwrite($fic1, $action); fclose($fic1); */ require("joqeu_003_structurePage.inc.php"); ?>