Justice ordinaire quotidienne

Le mal que nous a fait la commune de Haute Goulaine, aucune meute au monde ne nous l'aurait fait.

Un certain Mr Joseph Roirand

Les avatars de JR

Affaire assainissement

Extorsion de fonds du fisc

Machination judiciaire 1
(Expertise judiciaire)

Machination judiciaire 2
(extorsion de fonds du fisc)

Machination judiciaire 3
(coupure électricté provisoire)

Machination judiciaire 4
(Incompétence TA 8/03/2013)

Machination judiciaire 5
(Incompétence TGI 12/04/2018)

+/- Evènements

Départementales 2015
canton saint_sebastien goulaine

Municipales 2014

Marcelle Chapeau

Agir ensemble pour Haute Goulaine

Abus de Pouvoir

+/- Personnages

Equipe municipale Cuchot
de Haute Goulaine
??-??-2020 /

Marcelle Chapeau
Maire de Haute Goulaine
29-03-2014 /

Jean-Claude Daubisse
Maire de Haute Goulaine
25-06-1995 / 29-03-2014

+/- Personnalités

+/- Institutions

Ministère de la justice

Procureur de la République

Médiateur de la république

Défenseur des Droits

ERDF

CSMA

+/- Médias

+/- Presse écrite

+/- ONG et associations

Associations et ONG

+/- Associations

pour cadrage

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Procureur de la République

Partie Articles

Partie Documents

Plainte pour faux de Haute-Goulaine lors du jugement du 8 mars 2013

Plainte au procureur du 7 mars 2019

Plaintes pour machination française ( 2003 -> 2018 -> )

Plaintes au procureur du 21/12/2018

Plaintes pour machination fiscale, judiciaire et française, depuis 2004

Plaintes au procureur du 19/12/2018

Plaintes concussion et autres du 13/12/2018

Plaintes au procureur le 13/12/2018

Plainte faux du juge le 07/02/2013 et autres plaintes

Courrier envoyé au procureur le 26/11/2018

Courrier envoyé au procureur le 03/01/2017 :

Courrier envoyé au procureur le 03/01/2017

Dossier Envoyé au procureur le 24/12/2016 :

1) Courrier du 24/12/2016 de présentation du dossier
2) Dossier Général
3) Dossier reprise judiciaire et plaintes

2) Dossier Général :

Machination judiciaire
Document présentation affaire assainissement
Dossier Réalisation assainissement (2003)
Dossier expertise judiciaire (2004 & 2005) 2003
Dossier maître Plateaux 2004 & 2005)
Dossier maitre Lombard (2005 à 2007)
Dossier Poignant député (2005 & 2014)
Dossier Ministère justice (2005)
Dossier jugement incompétence T.A. du 8/0/2013
Dossier OMERTA Goulainaise 2014 à ...

Le dossier général est aussi consultable sur www.justice-ordinaire-quotidienne > page accueil > colonne droite

3) Dossier reprise judiciaire et plaintes du 24/12/2006 :

Liste des documents du Dossier reprise judiciaire et plaintes du 24/12/2006
Reprise procédure judiciaire devant une juridiction civile
Plainte contre associations de malfaiteurs du 18/11/2003
Plainte contre associations de malfaiteurs expertise judiciare
Plainte contre associations de malfaiteurs France
Plainte pour faux contre la commune de Haute Goulaine maître d'ouvrage
Plainte pour faux contre l'entreprise TPC et DDAF maitre d'oeuvre
Plainte pour faux contre expert judiciaire, M. Prenaud
Plainte pour vol et destruction de deux vies humaines et de 3 vies animales depuis 2003
Notre projet de vie à haute Goulaine
pièce 6 du dire du 13/01/2005 actualisée par le rapport d' expertise