Le mal que nous a fait la commune de Haute Goulaine, aucune meute au monde ne nous l'aurait fait.

pour cadrage

Un certain Mr Joseph Roirand > Les avatars de JR > Procureur de la République

Procureur de la République


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Courrier envoyé au procureur le 03/01/2017 :

Courrier envoyé au procureur le 03/01/2017

Dossier Envoyé au procureur le 24/12/2016 :

1) Courrier du 24/12/2016 de présentation du dossier
2) Dossier Général
3) Dossier reprise judiciaire et plaintes

2) Dossier Général :

Machination judiciaire
Document présentation affaire assainissement
Dossier Réalisation assainissement (2003)
Dossier expertise judiciaire (2004 & 2005) 2003
Dossier maître Plateaux 2004 & 2005)
Dossier maitre Lombard (2005 à 2007)
Dossier Poignant député (2005 & 2014)
Dossier Ministère justice (2005)
Dossier jugement incompétence T.A. du 8/0/2013
Dossier OMERTA Goulainaise 2014 à ...

Le dossier général est aussi consultable sur www.justice-ordinaire-quotidienne > page accueil > colonne droite

3) Dossier reprise judiciaire et plaintes du 24/12/2006 :

Liste des documents du Dossier reprise judiciaire et plaintes du 24/12/2006
Reprise procédure judiciaire devant une juridiction civile
Plainte contre associations de malfaiteurs du 18/11/2003
Plainte contre associations de malfaiteurs expertise judiciare
Plainte contre associations de malfaiteurs France
Plainte pour faux contre la commune de Haute Goulaine maître d'ouvrage
Plainte pour faux contre l'entreprise TPC et DDAF maitre d'oeuvre
Plainte pour faux contre expert judiciaire, M. Prenaud
Plainte pour vol et destruction de deux vies humaines et de 3 vies animales depuis 2003
Notre projet de vie à haute Goulaine
pièce 6 du dire du 13/01/2005 actualisée par le rapport d' expertise


Partie Documents





Courrier envoyé au procureur le 03/01/2017 :

Courrier envoyé au procureur le 03/01/2017

Dossier Envoyé au procureur le 24/12/2016 :

1) Courrier du 24/12/2016 de présentation du dossier
2) Dossier Général
3) Dossier reprise judiciaire et plaintes

2) Dossier Général :

Machination judiciaire
Document présentation affaire assainissement
Dossier Réalisation assainissement (2003)
Dossier expertise judiciaire (2004 & 2005) 2003
Dossier maître Plateaux 2004 & 2005)
Dossier maitre Lombard (2005 à 2007)
Dossier Poignant député (2005 & 2014)
Dossier Ministère justice (2005)
Dossier jugement incompétence T.A. du 8/0/2013
Dossier OMERTA Goulainaise 2014 à ...

Le dossier général est aussi consultable sur www.justice-ordinaire-quotidienne > page accueil > colonne droite

3) Dossier reprise judiciaire et plaintes du 24/12/2006 :

Liste des documents du Dossier reprise judiciaire et plaintes du 24/12/2006
Reprise procédure judiciaire devant une juridiction civile
Plainte contre associations de malfaiteurs du 18/11/2003
Plainte contre associations de malfaiteurs expertise judiciare
Plainte contre associations de malfaiteurs France
Plainte pour faux contre la commune de Haute Goulaine maître d'ouvrage
Plainte pour faux contre l'entreprise TPC et DDAF maitre d'oeuvre
Plainte pour faux contre expert judiciaire, M. Prenaud
Plainte pour vol et destruction de deux vies humaines et de 3 vies animales depuis 2003
Notre projet de vie à haute Goulaine
pièce 6 du dire du 13/01/2005 actualisée par le rapport d' expertise