pour cadrage
Assainissement Roirand
Réalisation assainissement (Année 2003 )
Une entreprise TPC ripou, un maitre d'oeuvre ripou, une commune ripou
L'assainissement était réalisable, comme prévu, par un tabouret de 130cm de profondeur ...
qui permettait de desservir toute la propriété gravitairement.
Mais suite à une erreur de conception le collecteur public a été placé trop haut
La mairie nous informe, le 23 mai 2003 , du démarrage des travaux d'assainissement collectif du secteur de la Bellaudière en juin 2003. Prendre contact auprès des services municipaux. La taxe de raccordement est de 2280 euros
Après une réunion, à mon domicile, avec M. Paquereau, des services de la mairie, il a été convenu d' un tabouret de 130cm comme indiqué sur ce croquis de M. Paquereau du 20/06/2003
Le 07/08/2003 je m'aperçois que le tabouret fait 90 cm de profondeur au lieu des 130 cm prévus. J'écris un courrier à la mairie pour leur signaler l'anomalie. relances le le 26/08/2003 et le 09/10/2003
Cela n'a pas été possible nous répond la mairie le 18/11/2003 car la canalisation d' assainissement aurait rencontré une canalisation d'eau.
Pourtant quand on regarde
ce
qui aurait du être réalisé on voit qu'il n'en
est rien, la canalisation d' assainissement ne rencontre pas la
canalisation d'eau.
Relance à M. Paquereau le
le 11/02/2004 car on ne peut brancher non plus
l'habitation principale !
contrairement à ce que dit M. Bacou dans son courrier du 18/11/2003
Quelques documents complémentaires nécessaires pour ci-dessus
22/11/2004 croquis de M. Rolland
29/10/2005 rapport d'expertise
deux documents officiels informant, avec justificatif, que l'assainissement prévu était possible
16/01/2004
requête en référé (enregistrée le 27/01/2004) - pièce officielle
13/01/2005
dire à Prenaud (expert) - pièce officielle
Expertise judiciaire (janvier 2004 / 29 octobre 2005 (Rapport d' expertise) )
Une commune ripou, un expert ripou, des avocats ripous
L'expert parle pour la première fois de la faisabilité, initiale, du tabouret de 130cm, dans sa note aux parties du 19/11/2004 ...
... il décrète que le tabouret de 130cm n'était pas faisable ...
... et trouve une solution qui n'est pas gravitaire alors qu'une solution gravitaire existe
Je fais un dire le 13/01/2005 ...
... qui démontre la faisabilité initiale du tabouret de 130cm ...
... et donne une solution gravitaire
Dans son rapport, l'expert nous révèle des chiffres nouveaux ...
... s'en sert pour faire des démonstrations en solitaire ...
... et avec des erreurs
le dénivelé n'est donc pas de 1,5mm mais de 11,5mm ! ( = 19,3122 - 19,3007 ) sur une longueur de 3,60m
ce qui donne une pente de 3,19 mm / m ( = 0,0115 / 3,60) qui est acceptable pour ces travaux.
si nécessaire, on peut améliorer la pente en déplaçant le raccordement au collecteur public vers chez M. Gilard, notre voisin, où le collecteur public est plus bas de 2cm
Pente nulle donc inacceptable
Si la pente est nulle c'est que l'expert s'est trompé dans ses calculs. s'il avait tenu compte de mon dire du 13/01/2005 il aurait vu son erreur.
Nouvelle entorse au débat contradictoire
Des chiffres nouveaux apparaissent dans le rapport et qui n'ont jamais été débattus :
19,594 alors que le relevé Rolland indique 19,59 ? où est le document indiquant 19,594 que nous n'avons jamais vu ?
0,0032 qui semble être l'épaisseur de la canalisation. où est le document indiquant 0,0032 et que nous n'avons jamais vu ?
0,0175 ? où est le document indiquant 0,0175 et que nous n'avons jamais vu ?
Pourquoi ce calcul est-il présenté alors qu'il est trop tard pour en débattre et corriger les erreurs. C'était lors de la réunion du 2 septembre 2004 ou du 6 octobre 2005 qu'il fallait le présenter.
de plus une pente qui serait insuffisante n' indique pas forcément que le tuyau d'eau est trop bas, mais que c' est peut être l'égoût de 160 qui est trop haut !
Tous documents sur réalisation assainissement Bellaudière en 2003 avant procédure judiciaire
Une commune ripou, un expert ripou, des avocats ripoux (document PDF)
Une commune ripou, un expert ripou, des avocats ripoux (document HTML)
Le dire du 11/01/2005 (document PDF)
Le dire du 11/01/2005 - pièce 1 relevé Rolland ci-après
Le dire du 11/01/2005 - pièce 6 croquis Roirand ci-après
Omerta de maître Lombard sur dire du 11/01/2005
> Expertise judiciaire
> Colonne centre
"Maitre Lombard a farouchement résisté à mes courriers, demandant à M. Prenaud, expert de répondre à mon dire du 11/01/05"
La procédure judiciaire
Dès réception du courrier de la mairie du 18/11/2003 je tente de vérifier l'assertion "d' une canalisation d'eau qui aurait rencontré la canalisation d'assainissement".
Après étude cette assertion est vraiment farfelue.N' ayant pas de nouvelle de la mairie je l'assigne en référé pour élucider l' assertion.
Hélas à part moi, et malgré les motifs du référé, tout le monde s' affaire à trouver une solution bâtarde comme s' il était acquis que l'assertion de la commune était vrai, et malgré mes remises en cause.
L' expert, ingénieur arts et métiers, se trompe dans ses calculs, révélés subitement dans son rapport d'expertise (le référé demandait un pré-rapport) et il disparait comme il était venu.
Après plus de 10 ans nous n'avons pas avancé d' un pouce. Le tribunal administratif se déclare bizarrement incompétent dans un communiqué laconique qui ne convainc personne.
Toute la procedure judiciaire dans le lien ci-dessous
Toute la procédure judiciaire et ses pièces officielles.
Nous attendons une mise en place, de ce qui était prévu initialement, depuis 11 ans
ce sous-titre a été indiqué maladroitement dans un courrier aux écoles
voir sous-titre : "Nous attendons toujours ce tabouret de 1,25m depuis 2003"
Nous attendons toujours ce tabouret de 1,25m depuis 2003
(renvoi 7 du document JOQ_Juillet_2014_No_001)
La procedure judiciaire est une imposture.
L' expert ne demande pas les documents résultant du contrat passé avec la D.D.A.F, ce que fait tout expert, normalement.
Nous n' avons pas vus les documents minimum à savoir :
- plans projets
- plans xxxx
- plans de récolement
qui auraient du suffire à déterminer les responsabilités et les raisons qui ont amené à ne pas mettre un tabouret de 1,30m.
En tous les cas ce n' est pas à cause d' une canalisation d' eau comme nous l' avons vu.
Nous attendons toujours de savoir ce qui s' est passé.
L' expert ne veut pas répondre à mon dire du 11/01/2005 qui dit bien que la canalisation d' assainissement ne rencontrait pas
la canalisation d' eau
Toute la procedure est articulé sur le postulat que la canalisation d' assainissement rencontrait la canalisation d' eau sans aucune explication
chiffrée.
Soudain, alors que nous avions demandé un pré-rapport. L' expert livre un rapport chiffré scandaleusement de manière très économe
et avec des chiffres qui n' avaient jamais été portés à ma connaissance (19,574 ???)
le relevé topographique paquereau adapté tabouret 1,25m n' est encore pas disponible
